Intervention de Sébastien Denaja

Avis défavorable. Il s'agit d'un article très important. Nous pensons qu'une telle disposition sera un levier puissant, qui incitera les entreprises à respecter leurs obligations légales. Mme Coutelle rappelait à juste titre que, dans d'autres domaines, les mécanismes de sanction produisent des effets vertueux ; dans les prochains jours, la ministre communiquera à ce sujet des chiffres éloquents.

Par conséquent, je me félicite que la présente mesure ait été étendue à l'ensemble de la commande publique : elle s'appliquera non seulement aux marchés publics, mais aussi aux contrats de partenariat et aux délégations de service public. C'est d'ailleurs une exigence éthique : lorsqu'une entreprise vit de la commande publique, c'est bien le moins que d'exiger d'elle qu'elle respecte la loi en matière d'égalité entre les femmes et les hommes – de même qu'on lui demande de remplir ses obligations en matière fiscale.

Quant à la contrainte qu'une telle mesure représenterait, vous conviendrez que cocher une case dans un formulaire ne devrait pas trop alourdir la charge de travail des entreprises !

Enfin, il ne s'agit pas d'une « double peine », puisque la démarche, loin d'être punitive, est incitative ; son but est précisément d'éviter que des entreprises se trouvent exclues de la commande publique. Ce levier prouvera son efficacité précisément parce que les dispositions prévues n'auront pas à jouer – car, contrairement à vous, chers collègues de l'UMP, je fais confiance aux entreprises de France pour montrer qu'elles sont exemplaires en matière d'égalité entre les femmes et les hommes !