Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Tout le monde est pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, mais il faut revenir dans le monde réel, monsieur le rapporteur ! Quelle sera la conséquence de cet article ? Si une PME méconnaît ses obligations en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes – ce qui, assurément, doit faire l'objet d'une condamnation –, il lui sera interdit d'accéder aux marchés publics ; concrètement, cela signifie que ses salariés vont se retrouver au chômage. C'est une condamnation à mort !

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