Intervention de Marie-Jo Zimmermann

J'ai déposé un amendement de suppression, mais également un amendement de repli, le CL10, sur lequel je voudrais insister.

Cela fait des années que je me bats pour que soit respectée l'obligation d'établir un rapport annuel de situation comparée instaurée par la loi du 13 juillet 1983 et renforcée par celle du 9 mai 2001. Plutôt que de prévoir des sanctions, mieux vaudrait insister sur l'importance de ce document et faire en sorte que toutes les entreprises s'en dotent. Ce serait un message autrement positif pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et pour le respect des femmes !

Cela ne fait pas quarante ans, madame Mazetier, mais quarante-deux ans que l'égalité salariale est inscrite dans le droit du travail. D'ordinaire, on ne met pas tant de temps pour obtenir l'application d'un projet de loi ! Je pense pour ma part qu'il est préférable de mettre l'accent sur la normalité et mobiliser tous les moyens disponibles pour que les entreprises établissent un rapport de situation comparée. C'est le seul document qui puisse renvoyer l'image d'une société qui respecte l'égalité entre les hommes et les femmes – et qui reconnaît donc la femme dans sa personne et dans ses compétences. Notre assemblée s'honorerait en le généralisant.