Intervention de Sébastien Denaja

Le Sénat a décidé, contre l'avis du Gouvernement, que l'expression désuète et sexiste « en bon père de famille », actuellement utilisée dans plusieurs codes, serait avantageusement remplacée par les mots : « de manière prudente et diligente ». Je vous propose de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, qui avait préféré en première lecture l'adverbe « raisonnablement ».

Ce dernier permet en effet de couvrir un plus grand nombre de qualificatifs employés par la jurisprudence pour définir le contenu de l'expression en cause. En outre, nous nous étions inspirés du droit européen et du droit international, qui utilisent les notions de gestion, de personne ou de délai « raisonnable ». Enfin, il s'agit du terme retenu dans les projets de réforme du droit des contrats et de réforme du régime des obligations.