Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Le dispositif adopté par le Sénat et que nous venons de modifier légèrement me paraît équilibré : il constitue en effet un progrès significatif pour les victimes de traite ou de proxénétisme. Ce que vous proposez reviendrait à déroger aux conditions exigées pour les autres étrangers, ce qui ne me paraît pas justifié. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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