Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Cet amendement propose que nous nous conformions aux dispositions en vigueur s'agissant de la récusation d'un membre d'une juridiction ou d'une formation disciplinaire. En utilisant une formulation spécifique pour la procédure disciplinaire universitaire, le texte adopté par le Sénat risque en effet de créer un a contrario fâcheux.
