Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Le Sénat est revenu sur la possibilité que nous avions accordée au médiateur académique, en cas de harcèlement au sein d'une université, d'intervenir dans la procédure, et il a préféré attribuer cette compétence aux autorités classiques. Il est déjà difficile pour une étudiante victime de harcèlement de dénoncer les faits qu'elle a subis ; qu'est-ce que ce sera si elle ne peut le faire qu'auprès du recteur d'académie ou du président de l'université ! C'est pourquoi je propose de rétablir la disposition que nous avions adoptée en première lecture.

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