Intervention de Sébastien Denaja

Nous avons déjà eu ce débat. Nous tenons beaucoup à cet article, que la ministre a défendu avec force en première lecture et qui se justifie par son objectif même. Le dispositif proposé ne soulève pas de difficulté d'ordre constitutionnel : il étend simplement le champ d'obligation de signalement des contenus illicites sur Internet aux faits d'incitation à la haine en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Ce qui ressort de nos auditions, c'est que ces faits ne sont pas particulièrement difficiles à identifier ; les contenus qui ne relèveraient pas de cette catégorie, comme les contenus humoristiques, pourront continuer à circuler librement sur Internet.

Le dispositif auquel nous avions abouti en première lecture, à l'issue de débats nourris, était raisonnable et ne rompait pas les équilibres en la matière. Je vous proposerai de revenir à cette solution de compromis. Avis défavorable, donc.