Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Mon amendement vise à rétablir le texte qui avait été adopté par notre assemblée en première lecture. Le souci de lutter contre la diffusion de contenus illicites sur Internet ne peut justifier de modifier l'équilibre entre liberté d'expression et impératifs de sécurité au point de rendre impossible l'exercice par les fournisseurs d'accès et les hébergeurs de la responsabilité que leur confie la loi.

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