Intervention de Sandrine Mazetier

Nous ne partageons pas le point de vue de ceux qui considèrent que les fournisseurs d'accès et les hébergeurs n'ont aucune responsabilité. Aucune organisation, aucun individu, ne peut s'absoudre de toute responsabilité envers la société. Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs ont suffisamment d'esprit critique pour savoir si des contenus doivent être signalés à PHAROS. Cependant, nos collègues sénateurs ont étendu excessivement les signalements prévus. Notre amendement vise donc à supprimer l'alinéa 4.