Intervention de Véronique Massonneau

Actuellement, seule la première fraction des aides destinées au financement public des partis politiques est modulée à la baisse en cas de non-respect de la parité. Or ce dispositif n'a pas permis d'obtenir la parité à l'Assemblée nationale ni, à plus forte raison, au Sénat, dans la mesure où il ne prend en compte que les candidats aux élections législatives.

Aux sénatoriales, l'exigence de parité ne s'applique pas dans les départements où l'élection se fait au scrutin majoritaire. Dans ceux où elle se fait à la proportionnelle, les têtes de liste sont presque systématiquement des hommes. En 2011, 68 % des sénateurs élus dans ces départements étaient de sexe masculin. Aux législatives, les partis présentent souvent les femmes dans les circonscriptions où ils ont le moins de chances de l'emporter.

Sans nous immiscer dans l'organisation des partis politiques, nous devons tirer toutes les conséquences de l'article 1er de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Nous proposons donc d'appliquer une modulation à la seconde fraction des aides, dont le montant, égal à celui de la première, est proportionnel au nombre de parlementaires. Néanmoins, du fait des incertitudes pesant sur le résultat des scrutins, le dispositif serait moins contraignant que pour la première fraction : le montant de la seconde fraction ne serait pas diminué lorsque, pour un parti donné, l'écart entre le nombre de parlementaires de chaque sexe est inférieur à 25 % du nombre total de parlementaires de ce parti, ou lorsqu'il ne dépasse pas dix personnes. Cette dernière disposition vise à éviter de sanctionner les partis qui disposent d'un nombre limité d'élus.

La modulation que nous proposons ne nous paraît pas contraire au principe de liberté du suffrage : elle ne s'appliquerait qu'à partir d'un écart élevé entre le nombre d'élues et d'élus. Les partis resteraient donc libres de présenter des candidates ou des candidats dans les circonscriptions de leur choix. En outre, cette nouvelle règle n'entrant en vigueur qu'à partir de 2018, les partis politiques auraient largement le temps d'anticiper l'évolution de la législation.

Au moment où nous renforçons la modulation de la première fraction des aides, il serait illogique de ne rien faire concernant la seconde.