Intervention de Sébastien Denaja

Vos intentions sont tout à fait louables, madame Massonneau. J'envisageais moi-même de proposer une modulation de la seconde fraction. Je pensais même que ce serait là un apport décisif ! Mais cela poserait un problème de constitutionnalité qui me semble insurmontable : en modulant la première fraction, nous sanctionnons le choix des partis politiques, mais, en modulant la seconde, nous sanctionnerions celui des électeurs. Je vous invite donc à retirer votre amendement. S'il était adopté, il fragiliserait considérablement le texte.

Reste que le renforcement de la modulation s'appliquant à la première fraction constituera déjà une puissante incitation à respecter la parité. Si le parti socialiste a présenté 49 % de femmes et 51 % d'hommes aux dernières législatives, d'autres partis sont encore loin de se conformer à cette exigence. Aujourd'hui, la modulation à la baisse de la première fraction s'élève à 3,5 millions d'euros pour le principal parti de l'opposition. Avec une modulation portée à 150 % de l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe rapporté au nombre total de candidats, ce montant serait de 7 millions. Avec une modulation portée à 200 %, comme certains d'entre nous le proposaient, il serait de 10,3 millions, ce qui représente l'équivalent de la somme rassemblée grâce à ce qu'on a appelé le « Sarkothon ».