Intervention de Véronique Massonneau

L'article 18 bis, introduit par l'Assemblée nationale en première lecture, prévoyait que le premier vice-président d'un conseil régional ou départemental et le premier adjoint au maire seraient élus parmi les membres du conseil de sexe différent de celui du président ou du maire. Or le Sénat a supprimé cet article, au motif qu'il n'apporterait qu'une amélioration marginale et formelle, tout en posant un problème de constitutionnalité. Pourtant, cette nouvelle règle revêtirait une forte dimension symbolique : elle assurerait la parité dans l'ordre protocolaire de ces conseils. D'autre part, en préjugeant de l'inconstitutionnalité de cette disposition, alors qu'elle ne nous semble pas du tout avérée, nous nous imposerions une forme d'autocensure. Je propose de rétablir l'article 18 bis.