Intervention de Sébastien Denaja

J'étais moi-même favorable à cette disposition, mais je n'ai pas proposé de la rétablir, car j'ai été convaincu par les arguments développés par le Gouvernement devant la commission des Lois du Sénat. Cet article pose un problème de constitutionnalité. En effet, le respect du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives posé par l'article 1er de la Constitution s'apprécie pour chaque élection. Or, en l'espèce, même si l'élection du chef de l'exécutif local est immédiatement suivie de celle des vice-présidents ou des adjoints, il s'agit bien de deux scrutins distincts. Il n'est donc pas certain que le Conseil constitutionnel admette que les conditions de présentation des candidatures à la seconde élection dépendent du résultat obtenu à la première. Je recommande la prudence et vous invite donc à retirer votre amendement, madame Massonneau. À défaut, je donnerai un avis défavorable. Espérons, cependant, que les pratiques évoluent.