Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

L'amendement précédent posait en effet un problème de constitutionnalité ; je l'ai constaté chaque fois que j'ai formulé des propositions en ce sens. Mais, s'agissant du présent amendement, nous devrions tenter notre chance : il existe une marge d'appréciation, et il appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher. Comme souvent en matière de parité, nous n'avancerons jamais si nous ne prenons pas de risque.

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