Intervention de Véronique Massonneau

Le code électoral actuel prévoit qu'un conseiller communautaire est remplacé par le conseiller municipal de même sexe suivant sur la liste des candidats au conseil communautaire. Or les têtes de liste étant le plus souvent des hommes, ceux-ci sont surreprésentés au sein des conseils communautaires. La règle risque donc de jouer contre la parité. Pourtant, l'article 18 quater ne la modifie que légèrement. Nous proposons que le remplaçant soit le candidat du sexe le moins représenté au sein du conseil communautaire, suivant sur la liste.