Intervention de Sébastien Denaja

L'article 18 quater introduit non pas une légère modification, mais un dispositif très différent de celui qui est en vigueur actuellement et sur lequel les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat ont convergé.

Le dispositif que vous proposez soulève quelques problèmes, notamment une difficulté d'articulation avec l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales. Aux termes de celui-ci, lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer est le conseiller communautaire suppléant. Or, si l'on prévoit que le remplaçant doit appartenir au sexe le moins représenté au sein du conseil communautaire, le suppléant qui a été élu en même temps que le titulaire ne pourra pas systématiquement être ce remplaçant. D'autre part, la composition du conseil communautaire peut évoluer au cours du temps, et le sexe le moins représenté peut donc varier. En définitive, la règle que vous proposez risque d'être peu intelligible et de poser des difficultés pratiques.