Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Catherine Coutelle :Cet amendement vise à rétablir l'article 18 quinquies, qui imposait la parité au sein des conseils d'administration des régies municipales.
