Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous partageons unanimement la colère que Mme Zimmermann a exprimée au début de notre réunion. Aux termes de cet amendement, les obligations issues de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle s'appliqueraient dans les sociétés anonymes non cotées à compter non pas de 2020, mais de 2017. Nous en reviendrions ainsi à la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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