Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Le Sénat a invoqué « l'intention du législateur ». Or l'intention initiale était bien que ces dispositions s'appliquent en 2017, ce qui est déjà une date assez éloignée. Il serait intolérable de reporter cette échéance à 2020.

En 2006, j'ai essayé d'imposer la présence d'au moins 20 % de femmes au sein des instances représentatives du personnel et sur les listes de candidats aux élections prud'homales. En 2011, j'ai fait à nouveau cette proposition, mais avec une proportion de 40 % de femmes. Je souhaite que nous revenions sur ces questions à l'occasion de prochains débats législatifs. Si nous adoptions ces dispositions, les organisations syndicales promouvraient encore plus activement l'égalité professionnelle et salariale au sein des entreprises.

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