Intervention de Danielle Auroi

Cette table ronde a pour objet de traiter de la politique commerciale européenne et des différents projets d'accords de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et différents États, notamment le traité de libre-échange transatlantique, ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) qui focalise beaucoup d'attention.

Les missions de l'Union européenne en matière commerciale sont claires : elle exerce des compétences exclusives. Pour autant, cela n'est pas une raison pour qu'au plan national, nous nous désintéressions de ces questions. Dans cette perspective, vu l'importance du sujet et des controverses qu'il suscite, notre Commission a constitué un groupe de travail, auquel participent Seybah Dagoma, Estelle Grelier, Marie-Louise Fort, Joaquim Pueyo, Hervé Gaymard, Michel Piron et moi-même. Nous ne sommes pas partisans du repli sur soi, qui nous mènerait à une impasse. Compte tenu des grands enjeux que sont le changement climatique, la lutte contre la pauvreté, l'accès à l'eau, la protection de la biodiversité ou la promotion des droits humains, ces négociations ne peuvent pas être strictement commerciales. Elles impliquent une logique de gouvernance mondiale renforcée. Mais il y a loin des mots aux actes !

Notre Commission a adopté, l'an dernier, deux propositions de résolution européenne à propos du mandat de négociation confié à la Commission européenne sur le projet d'accord transatlantique. Elle a récemment examiné une proposition de résolution européenne déposée par M. André Chassaigne et le groupe gauche démocrate et républicaine (GDR) qui a donné lieu à un débat en séance publique, le 22 mai dernier. Nous y avons rappelé le point de vue de la France.

Notre Commission maintient sa vigilance en ce qui concerne la mise en oeuvre de la politique commerciale de l'Union européenne, qu'il s'agisse des relations bilatérales – non seulement avec les États-Unis mais aussi avec l'Inde, le Japon, le Mercosur ou le Canada – ou des relations multilatérales, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ( OMC ).

Cette première table ronde est l'occasion de recueillir le point de vue des organisations non gouvernementales (ONG) sur les négociations entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.

Je vous remercie de votre présence.