Intervention de Amélie Canonne

Concernant l'opacité et la nécessaire démocratisation du processus de négociation, trois points méritent d'être précisés.

Même si cela peut s'avérer compliqué sur le plan procédural, il faut d'abord faire en sorte que les parlements nationaux et le Parlement européen soient informés régulièrement de l'état des négociations, puissent se prononcer à ce sujet et ainsi influencer le cours de la discussion. On pourrait penser à un système d'aller-retour entre la représentation nationale et la représentation européenne. Il est crucial que les Parlements jouent pleinement leur rôle.

Par ailleurs, afin de mieux encadrer le processus, il est nécessaire d'avoir une meilleure transparence sur les négociations et les consultations qui ont lieu à la direction générale du commerce. Depuis de nombreuses années , nous demandons l'instauration d'un registre des lobbyistes. Les groupes de pression devraient être contraints à s'y inscrire et à déclarer leurs activités. Cela permettrait à la direction générale du commerce de présenter un bilan du nombre de réunion qu'elle a eues avec eux et d'en diffuser les comptes rendus.

Enfin, il y a lieu de revoir le système que la direction générale du commerce a mis en place pour associer la société civile au débat. Baptisé « Dialogue avec la société civile », ce système est en effet une caricature de consultation . Nous sommes convoqués deux semaines avant la réunion sans avoir reçu aucun document préalable – si ce n'est ceux publiés sur Internet dont nous avons déjà connaissance. Les négociateurs ne répondent pas à la majorité des questions, sous prétexte que les sujets sont confidentiels. Nous repartons souvent comme nous sommes venus, sans pouvoir faire valoir la moindre opinion. Nous participons à des réunions nombreuses mais nous en ressortons toujours avec l'impression que cela ne sert à rien. La direction générale du commerce devrait plus être tenue à rendre de comptes.