Intervention de Frédéric Viale

L'opacité des négociations constitue effectivement un déni de démocratie mais cela ne signifie pas que la transparence rendrait d'un seul coup l'accord acceptable. La transparence constitue le point de départ de la démocratie et il serait normal que nous soyons informés de ce qui se dit et de ce qui se fait. Par exemple, nous savons qu'il s' agit d'une négociation par liste négative, ce qui signifie que tous les sujets sont inclus dans les négociations, exceptés ceux qui en sont explicitement retirés. Or nous ignorons ce qui en est retiré.

Les négociations multilatérales vaudront toujours mieux que les négociations bilatérales. Ceci étant posé, il ne s'agit pas de donner un blanc-seing à l' OMC qui demeure un cadre de référence, dans lequel sont en discussion un certain nombre sujets à gros enjeux, par exemple l'accord général sur les services. Dans ce type de discussions, on voit bien que l' OMC est une enceinte au sein de laquelle les pays acceptent de participer à des groupes de travail avec les « meilleurs amis de la libéralisation des services » pour avancer sur des questions, qui ne sont par ailleurs débattues ni au Parlement européen ni dans les parlements nationaux.

Si nous devions formuler une préconisation, nous insisterions beaucoup plus le changement de politique de l'Union européenne, aujourd'hui uniquement axée sur une idée obsolète , celle que le commerce serait les bénéfices d'aujourd'hui, qui seraient les investissements de demain et les emplois d'après-demain. C'est la logique de la stratégie Europe 2020 et le prisme à travers lequel s'organisent les positions de l'Union européenne et les accords qu'elle conclut. Or cela nous semble totalement non vérifié. Les bénéfices commerciaux ne se retombent pas en pluie d'or sur les populations. De même, les investissements, quand ils sont réalisés, n'entrainent pas nécessairement la création d' emplois. C'est cette logique même qui doit donc être fondamentalement revue. Si un État comme la France, qui compte dans l'Union européenne, pouvait essayer de convaincre ses partenaires de mener une autre politique commerciale, il faudrait commencer par abandonner cette vision obsolète qui ne tient pas compte de la réalité et prôner plutôt la défense des droits humains, la protection des données personnelles ainsi que les questions fondamentales de l'environnement et de la transition énergétique et écologique.