Intervention de Frédéric Viale

Monsieur Daniel, vous pensez sans doute à des fonds d'investissement encadrés par la puissance publique. Cela pourrait effectivement relever de l'action publique – c'est d'ailleurs déjà pratiqué–, avec des conséquences assez intéressantes, à condition de ne pas adopter une optique exclusivement mercantile. La logique marchande n'est pas illégitime en elle-même mais l'intérêt doit être d'apporter un « plus ». Puisqu'il est question d'encadrer ces entreprises, nous pourrions utiliser les bénéfices obtenus pour mener des politiques souhaitables dans le domaine, par exemple, de la transition énergétique, déjà évoqué.

S'agissant de l'état d'esprit des négociations, nous n'avons absolument aucune raison de douter de la bonne volonté du Président des États-Unis. Au vu des documents et des informations dont nous disposons, nous constatons que, dans cet accord, il n'est pratiquement pas question de commerce ou d'amélioration des conditions du commerce dans un sens positif mais on parle d'abord d'harmonisation des normes ou plutôt de reconnaissance mutuelle des normes. Il s'agit donc d'un changement de paradigme juridique général qui entraînera une redistribution des cartes économiques en faveur de quelques entreprises multinationales. Cela rejoint les questions qui peuvent être posées sur le plan démocratique…