Intervention de Lucie Pison

Réunion du 3 juin 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Lucie Pison :

Les États-Unis sont agressifs, c'est un fait, mais l' Union européenne l'est tout autant – elle a d'ailleurs également attaqué l'Ontario, aux côtés du Japon, dans l'affaire dont nous avons déjà parlé.

Nous ne serions pas favorables à des partenariats public-privé correspondant à la notion qui s'est imposée dans la langue française, avec une socialisation des coûts et une privatisation des bénéfices. En revanche, s'il s'agit d'investissements ou de soutiens publics ciblés vers des secteurs particuliers, ayant une valeur environnementale et sociale démontrée, ce serait parfaitement acceptable, voire nécessaire, pour soutenir la transition énergétique.

Par ailleurs, ces négociations pourraient être l'occasion d'en finir avec les soutiens publics aux énergies fossiles. Il est difficile de faire accepter cette idée par un État isolé puisqu'il argue généralement de son incapacité à prendre seul un tel engagement alors que les pays concurrents n'y sont pas prêts. Or, en l'occurrence, deux géants sont assis autour d'une même table : ce serait l'occasion d'honorer un engagement pris par les deux parties en 2009 mais toujours pas appliqué cinq ans plus tard.

Enfin, il n'est en effet pas vraiment question de commerce mais plutôt de changement de paradigme juridique et social. Ce qui se joue, c'est le modèle de société dans lequel nous voulons vivre. Les États doivent-ils rester souverains ou laisser le commandement à une poignée de firmes multinationales ?

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