Intervention de Adrienne Charmet

Réunion du 3 juin 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Adrienne Charmet, la Quadrature du Net :

Les partenariats public-privé traditionnels ne fonctionnent pas très bien. Dans le secteur numérique, en particulier, qu'ils impliquent de très grosses entreprises – en général implantées hors d'Europe – ou une multitude de petites et moyennes, ils ont tendance à alourdir le développement des filières.

Les investissements publics, en France, sont victimes de leurs lourdeurs, de leurs retards et de leur décalage par rapport aux demandes. Il conviendrait de soutenir un cadre législatif et réglementaire équilibré, laissant les petites et moyennes se développer tout en respectant les libertés numériques. Se pose aussi la question de la détention réelle du pouvoir et de savoir si la puissance publique conserve son pouvoir de contrôle sur les fonds investis . Sur ces deux points, les expériences récentes ne semblent pas très convaincantes.

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