Intervention de Laurent Davezies

La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, a été, en son temps, une loi courageuse et intéressante. Mais l'essor de l'intercommunalité a entraîné, en termes d'organisation, - comme l'a souligné l'INSEE - un essor parfois non maîtrisé des emplois publics, un « péché de jeunesse » qui est parfois présenté comme un effet conjoncturel d'ajustement. Il s'agit d'un sujet orphelin, cependant révélateur d'une fracture sociale et fiscale entre communes pauvres et communes riches. Les questions du découpage et du transfert des compétences restent stratégiques alors même qu'on en parle depuis longtemps. Une étude menée avec la DATAR a montré que la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble du territoire se traduirait par un transfert massif de ressources des communes « pauvres » vers les communes « riches ».