Intervention de Jean-Yves le Gall

Depuis 2010, le Gouvernement a alloué au domaine spatial 500 millions d'euros à travers le programme d'investissement d'avenir. La convention signée entre l'État et le CNES a permis de financer quatre projets : la préparation du lanceur européen de nouvelles générations Ariane 6 ; la mission franco-américaine SWOT pour l'océanographie opérationnelle et l'hydrologie continentale ; le développement d'une plateforme compétitive de microsatellites, Myriade Evolution, notamment pour le marché à l'export des satellites d'observation de la terre à haute résolution ; et un projet de Satellite du futur préparant une nouvelle génération de plateformes compétitives, destinées en particulier aux satellites géostationnaires de télécommunication.

La convention est en train d'être amendée pour intégrer le projet de satellite à propulsion électrique – les plateformes actuelles doivent en effet être adaptées à la propulsion tout électrique – et l'augmentation du volume sous coiffe d'Ariane 5. Cinquante millions d'euros supplémentaires sont prévus pour ce qui constitue l'un des trente-quatre projets de la Nouvelle France industrielle.

En parallèle, le projet Très haut débit par Satellite, dit « THD Sat » a fait l'objet d'un contrat entre le CNES et la Caisse des dépôts et consignations, opératrice de l'action pour le développement de l'économie numérique. Une convention entre les deux organismes a été signée en 2011, débloquant une subvention de 40 millions d'euros. La convention a été amendée le 6 février 2014 par un avenant prévoyant une subvention complémentaire de 30 millions d'euros.

Enfin, le programme d'investissement d'avenir finance aussi, à hauteur de 172 millions d'euros en 2014, les activités que mène le CNES pour le compte du ministère de la défense. Nous travaillons en effet sur la composante spatiale optique de la prochaine génération de satellites d'observation militaire Musis.

Ces quatre programmes forment ainsi un ensemble cohérent qui couvre tous les secteurs de l'activité spatiale et les soutient de manière efficace dans un contexte de compétition internationale accrue.