Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du 11 juin 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Patrick Hetzel, rapporteur :Comment vous assurez-vous qu'un financement au titre du PIA ne se substitue pas à un financement existant ? Existe-t-il dans vos comptes un mécanisme garantissant une forme d'étanchéité financière entre les lignes existantes et les crédits issus du PIA ?
