Intervention de Jean-Yves le Gall
Réunion du 11 juin 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Yves le Gall, président du Centre national d'études spatiales, CNES :
Oui, mas pas pour des projets directement liés au programme d'investissement d'avenir. C'est le cas pour la valorisation des brevets liés au programme Galileo, certains d'entre eux s'appuyant sur des technologies développées par le CNES. Nous avons signé en 2012 un accord avec France Brevets en ce sens.
