Intervention de Jean-Christophe Dumont

Réunion du 4 juin 2014 à 16h30
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Jean-Christophe Dumont, directeur de la division des migrations internationales à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE :

Les chiffres que je viens de vous présenter, et qui ne sont pas encore publiés, actualisent ces données pour la période 2010-2011.

Il est difficile pour tous les pays de décompter le nombre de leurs expatriés, parce que l'enregistrement n'est pas obligatoire, mais lié à certaines occasions ou nécessités. On voit bien dans nos registres consulaires l'effet des élections ou des situations de crise géopolitique. Nul pays n'a trouvé de solution en la matière. Ainsi, en Espagne, il y a une forte discordance entre les données issues des registres de population – sur lequel les Français doivent s'inscrire – et le registre consulaire – pour lequel l'inscription n'a que peu d'intérêt pour un pays aussi proche de la France.

Paradoxalement, ce sont les États-Unis qui auraient le plus de facilité à établir le nombre de leurs expatriés alors que, pour eux, cette question ne présente aucun intérêt politique étant donné le faible nombre de ces personnes. En effet, tous les ressortissants américains relèvent du fisc américain, quel que soit le lieu où ils habitent. Je ne suis pas sûr qu'ils utilisent ces données pour cet objectif.

La difficulté est aggravée pour la France en raison de l'absence de registre de population. Un tel instrument permet en effet de connaître le nombre de ceux qui s'expatrient, voire leur profil socio-économique et le moment de leur retour.

La création d'un tel instrument statistique ne semblant pas à l'ordre du jour, nous devons envisager d'autres méthodes. On pourrait imaginer un recensement systématique dans les principaux pays de destination et dans ceux qui connaissent une hausse significative du nombre des expatriés français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion