Intervention de Alain Claeys

Réunion du 11 juin 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président :

Monsieur le commissaire général, nous vous remercions d'avoir répondu à notre demande d'audition aussi rapidement, puisque vous avez pris vos fonctions le 23 avril.

Nous avions procédé, le 19 février dernier, à l'audition de votre prédécesseur, M. Louis Gallois, qui avait fait le point sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir.

Les conditions dans lesquelles le Commissariat général à l'investissement (CGI) exerce son action ont toutefois évolué à la suite de la publication du décret du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique : d'une gestion interministérielle sous la responsabilité du Premier ministre, on est passé à une tutelle de ce ministère, exercée conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les programmes relevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Il s'agit pour nous d'un changement majeur, d'autant que M. Gallois avait insisté sur l'importance de la tutelle du Premier ministre dans l'action quotidienne du CGI.

Nous souhaiterions, dans un premier temps, connaître votre appréciation sur ce changement de tutelle, puis que vous nous indiquiez les principales orientations que vous entendez donner à votre action.

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