Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 11 juin 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur :

Nous avons, en effet, été intrigués – le mot est faible ! – par cette modification, d'autant plus qu'elle a été suivie par la démission de MM. Michel Rocard et Alain Juppé de la présidence du comité de surveillance des investissements d'avenir, sur lequel les deux anciens premiers ministres exerçaient depuis l'origine une autorité morale. Ils ont justifié leur décision par la crainte qu'à la suite de cette évolution institutionnelle la tentation ne soit forte d'utiliser les programmes d'investissements d'avenir pour procéder à des financements récurrents et à des opérations d'aménagement du territoire – ce qui n'était pas leur objectif initial.

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