Intervention de Louis Schweitzer

Je crois avoir signé, il y a quelques jours, une décision concernant la Cité universitaire de Paris. Peut-être y a-t-il eu un moment de flottement, dans la mesure où le décret de délégation n'a été signé que le 23 mai, alors que ma nomination date de la fin avril. Il faut reconnaître que la dissociation entre la procédure juridique et l'autorité sur le service n'était pas évidente au premier regard ; depuis, la situation a été clarifiée.

La base juridique n'a donc pas été changée, non plus que les principes généraux de sélection : l'exigence d'excellence subsiste. En revanche, des progrès pourraient être accomplis sur deux points – Louis Gallois avait d'ailleurs engagé des actions en ce sens.

D'abord, il convient de raccourcir les délais d'instruction, qui pouvaient aisément atteindre dix-huit mois, même pour des dossiers ne présentant aucune difficulté. Un travail a été engagé avec nos deux principaux opérateurs hors du champ de la recherche, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Banque publique d'investissement, Bpifrance, pour ramener ces délais à une durée de trois à six mois. Dans un certain nombre de cas, on pourrait également simplifier les démarches, sans pour autant abaisser le niveau d'exigence.

D'aucuns ont suggéré, pour réduire les délais, de déléguer la décision elle-même à nos opérateurs, comme l'ADEME, Bpifrance ou l'Agence nationale de la recherche (ANR). Je n'y suis pas favorable ; je pense qu'il est important que le CGI, qui est responsable du bon emploi des crédits du PIA, prenne la décision finale ou, si cela dépasse ses attributions, transmette le dossier au Premier ministre. Je me suis engagé, en revanche, sur deux points : premièrement, lancer les éventuelles contre-expertises suivant une procédure parallèle, et non séquentielle ; deuxièmement, faire en sorte que le CGI rende ses décisions rapidement, dans les cinq jours suivant l'avis positif du comité de pilotage interministériel (COPIL).