Intervention de Louis Schweitzer

Avant de répondre à ces deux questions, je voudrais revenir, monsieur le président, sur notre capacité à « résister à la tentation ».

Pour ce qui est du risque de financement d'opérations qui ne répondraient pas aux critères des PIA, je vous ai indiqué que les procédures restaient inchangées. Pour le reste, c'est une affaire de personnes ; en ce qui me concerne, mon intention est bien de « résister à la tentation ».

Quant au risque de débudgétisation, il n'est pas nouveau. Je ne vous cacherai pas qu'il y a eu quelques cas où la frontière entre ce qui relevait d'un financement budgétaire et ce qui pouvait être pris en charge par le PIA était poreuse ; par exemple, les avances accordées à Airbus ont été financées dans la période récente par le PIA, alors qu'elles l'étaient antérieurement par le budget de l'État. C'est une vraie question, mais qui n'est pas liée au changement de tutelle.

En matière de recherche, les programmes d'investissements d'avenir ont une double spécificité. D'abord, leur objectif premier est la recherche de l'excellence sur des critères non seulement nationaux mais aussi internationaux, avec une volonté de favoriser les transferts de la recherche vers l'industrie. À cela s'est ajoutée une seconde spécificité, qui est de placer l'exigence non seulement sur le projet, mais aussi sur les structures qui le présentent. Nous avons ainsi utilisé le PIA comme un levier pour inciter les établissements universitaires et de recherche à ne pas travailler à l'excellence chacun de son côté, mais à créer pour cela des structures communes. Cet effort a, je le crois, été globalement suivi d'effet.

En résulte-t-il des structures toujours parfaitement lisibles et efficaces ? C'est ce que nous devrons évaluer en 2016, à l'occasion du réexamen après quatre ans de l'affectation des dotations non consumptibles, qui sont notre principal mode d'intervention en direction des établissements d'enseignement et de recherche. Dans un esprit d'indépendance et sous l'autorité du jury, nous vérifierons alors que les rapprochements structurels et les réorganisations annoncés n'ont pas été de pure forme.