Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 11 juin 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur :

Au mois de février dernier, votre prédécesseur, Louis Gallois, nous indiquait qu'un bilan du fonctionnement des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) était en cours. Quand pourrons-nous en disposer, sachant que nous allons bientôt commencer à travailler sur le projet de loi de finances pour 2015 ?

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