Intervention de Louis Schweizter

Réunion du 11 juin 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Louis Schweizter :

Je n'ai moi-même pas encore reçu ce bilan. D'ores et déjà, il est clair que les SATT couvrent quasiment tout le territoire national, celles de Saclay et de Grenoble étant en voie de finalisation – sachant que la Normandie n'en a pas. La difficulté des SATT, c'est qu'elles constituent des sortes de coopératives de brevets. Or, ce mode d'organisation n'est pas forcément très pertinent pour réunir des fournisseurs de tailles très inégales. L'intérêt d'une participation à une coopérative n'est pas évident pour un très gros fournisseur. J'attends, moi aussi, ce bilan avec intérêt, car si je ne doute pas de l'efficacité des SATT pour les producteurs moyens, comme les universités, nous devons savoir si elles n'ont pas un peu compliqué la vie d'organismes qui déposent un très grand nombre de brevets, comme le CEA. Si tel était le cas, nous n'hésiterions pas à procéder aux aménagements nécessaires. Nous ne pourrions pas nous considérer comme un organisme d'innovation si nous refusions de tester l'efficacité de structures que nous mettons en place, et si nous n'en tirions pas les conséquences pour l'améliorer.

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