Intervention de Claude Girard

Réunion du 11 juin 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Girard, directeur de programme valorisation de la recherche au Commissariat général à l'investissement :

Tout à fait. Dans le cadre du contrat entre les SATT et l'ANR, cette évaluation devait servir de base à la fixation du montant de la deuxième tranche de financement de ces sociétés.

Un comité national de gestion des SATT est chargé de définir les modalités de ce bilan, qui s'appuiera sur l'ANR pour ce qui relève de l'analyse scientifique et technologique, sur la Caisse des dépôts – qui porte l'actionnariat de l'État dans les SATT – en matière financière et comptable, et sur un organisme tiers, désigné par appel à projets, qui sera chargé d'auditer la gouvernance, la gestion des ressources humaines et l'organisation de ces sociétés. Ce bilan devrait offrir une bonne vision des cinq premières SATT à avoir été créées.

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