Intervention de Thierry Francq
Réunion du 11 juin 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thierry Francq, commissaire général adjoint à l'investissement :
Le caractère monolithique des SATT a déjà été écorné puisque celles de Grenoble et Saclay, où le CEA joue un rôle très important, ont un statut dérogatoire, avec assouplissement des règles en matière de propriété intellectuelle.
