Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, qu’y a-t-il dans ce projet de loi de finances rectificative ? Peu de chose… La triste vérité, c’est que vous proposez une petite mesure fiscale relative à l’impôt sur le revenu, inspirée d’une vieille méthode, le tango argentin. Elle a en effet pour objectif d’exonérer 1,9 million de foyers fiscaux de l’impôt sur le revenu, dont plus de la moitié était devenue imposable du fait de vos mesures.

Je me permets de vous renvoyer à la page 54 du rapport de Mme la rapporteure générale : c’est exactement le même nombre de personnes qui sont devenues imposables du fait des mesures que vous avez votées depuis que vous êtes au pouvoir, hors effets spontanés.