Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

– ne rassurent guère quant à leur volonté réelle d’appliquer le dispositif tel qu’il a été envisagé, et non à leur manière.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle forme de mécénat, et encore moins d’un blanc-seing. L’utilisation du CICE par les entreprises doit être conforme à l’objectif assigné par la loi à ce dispositif ; à ce titre, elle doit se traduire par des engagements réciproques et donner lieu à des contreparties de la part des entreprises. Le Président de la République l’a d’ailleurs souligné lors de sa conférence de presse du 14 janvier : « Ces contreparties doivent être définies au plan national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des seniors (… ). Un "observatoire des contreparties" sera mis en place et le Parlement y sera associé. »

Je terminerai en abordant un tout autre sujet, puisque nous avons déposé plusieurs amendements destinés à lutter contre la pauvreté de l’enfance.

Bien que notre pays soit la cinquième puissance économique mondiale, 14,3 % de sa population, soit 8,7 millions de personnes, vit sous le seuil de pauvreté. Parmi elles, on dénombre plus d’un million d’enfants pauvres. Comme leurs parents, et plus encore dans les familles monoparentales, les enfants pauvres connaissent de fortes difficultés pour satisfaire leurs besoins élémentaires : se nourrir, se vêtir, se loger. Et pour eux, le repas pris à la cantine scolaire est souvent le seul véritable repas de la journée. C’est pourquoi il est nécessaire d’agir davantage pour qu’ils puissent effectivement accéder à la cantine, comme les autres élèves.

Nous proposons de diminuer d’une manière générale le prix des repas pris à la cantine, en leur appliquant non plus le taux réduit de TVA de 5,5 %, mais un taux super-réduit de 2,1 %. Je connais les objections à ce genre de réduction de taux, objections fondées sur le droit européen. Certains précédents ont montré que, parfois, ces procédés sont admis.

Par ailleurs et surtout, nous proposerons, lors de l’examen d’un prochain texte, de rendre la cantine scolaire gratuite pour les enfants des familles les plus défavorisées, c’est-à-dire pour les élèves qui dépendent d’un foyer fiscal dont les revenus se situent sous le seuil de pauvreté. Enfin, nous proposerons de faire passer du taux plein de 20 % au taux réduit de 5,5 % la TVA sur plusieurs et équipements de première nécessité pour la petite enfance.

Ne pratiquons pas ce que Bourdieu appelait la « cécité aux inégalités sociales ». L’indifférence à la pauvreté – et spécialement à la pauvreté infantile – ne serait pas admissible dans une République qualifiée de « sociale » par sa Constitution, et dont la devise se réfère à la fraternité. Il faut bâtir une France plus juste et plus humaine, une France qui soit réellement attentive à chacune et à chacun, une France qui soit main tendue et espoir partagé, pour aller ensemble vers un autre destin, vers un meilleur destin.