Intervention de Bruno Le Roux

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, chers collègues, le 14 janvier dernier, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en oeuvre un pacte de responsabilité et de solidarité. Dans son discours de politique générale, puis dans le pacte de stabilité, M. le Premier ministre a décliné la politique économique et budgétaire que nous menons, que nous corrigeons aujourd’hui.

Je rappellerai en quelques mots que, de 2002 à 2012 notre déficit commercial n’a cessé de croître, entraînant une perte de compétitivité préoccupante pour les entreprises françaises. Dans le même temps, les déficits budgétaires n’ont cessé de se creuser, entraînant une croissance ininterrompue de la dette, dont la précédente majorité s’était fait une spécialité. Dès le lendemain des élections, le Président de la République et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont pris la mesure de la situation et commencé à redresser les comptes publics.

Ils ont aussi – car cela n’aurait pas suffi – commandé à Louis Gallois un rapport sur la compétitivité de nos entreprises, à partir duquel nous continuons à travailler. Ce rapport est au fondement de la politique que nous menons depuis plusieurs mois pour que nos entreprises retrouvent des marges, gagnent en compétitivité, conquièrent des marchés et embauchent. C’est bien cela, le coeur de notre engagement : ce n’est pas simplement de retrouver la maîtrise des comptes publics, mais de retrouver la croissance pour faire baisser le chômage. L’emploi, l’emploi, toujours l’emploi !

Vous avez raison, madame la rapporteure générale, de souligner qu’il faut considérer le pacte de responsabilité, à l’horizon 2017, dans son ensemble, et pas en isolant telle ou telle mesure – comme cela est fait dans quelques notes. Il faut ramener ces mesures à la globalité du pacte, en prenant en compte l’effet levier de la croissance, sur la compétitivité des entreprises, sur la baisse de la mauvaise dépense publique. Ce pacte de compétitivité représente 0,6 point de croissance supplémentaire à l’horizon 2017 – nous espérons plus : ce chiffre est un minimum. Nous verrons à ce moment-là que cela se traduira en emplois, et donc que cela fera baisser le chômage. Cela ne sera pas dû uniquement à la politique de redressement que nous menons, mais aussi à l’action des entreprises qui auront pu investir, regagner des parts sur le marché intérieur, partir à la conquête de nouveaux marchés en Europe, adopter de nouvelles stratégies à l’exportation : c’est bien ce que nous voulons leur permettre aujourd’hui.

Avec ces deux textes – le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui et le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale – que je ne veux pas séparer car ils forment un tout, nous mettons donc en oeuvre ce que nous avons adopté en votant la confiance au Gouvernement et le pacte de stabilité. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces mesures : elles sont équilibrées et permettront de soutenir la compétitivité, ce qui est essentiel. Elles doivent aussi permettre d’alléger la fiscalité des ménages modestes qui ont déjà pris une grande part aux efforts faits pour le redressement des finances publiques.

Je ne reviendrai pas sur les allégements d’impôt : vous les avez mentionnés. Ils représentent 1,1 milliard d’euros de pouvoir d’achat en plus. La réduction d’impôt sur le revenu représente 350 euros pour les contribuables aux revenus inférieurs à 1,1 fois le SMIC, soit 700 euros pour un couple. 3,7 millions de foyers fiscaux modestes verront leur impôt réduit. 1,9 million de foyers fiscaux deviendront non imposables.

Dans un contexte de redressement des finances publiques, il s’agit d’un triple effort de renforcement de la compétitivité de nos entreprises, de baisse de la dépense publique et de soutien au ménage les plus modestes.

C’est un beau symbole que de financer ces mesures par la lutte sans merci que la majorité et le Gouvernement mènent contre la fraude fiscale. Il s’agit non pas d’assurer une stricte équivalence entre les recettes et les dépenses, mais de tenir les deux bouts de la chaîne, d’autant que peu avait été fait auparavant pour faire rentrer dans les caisses de l’État le produit de la fraude.