Cet équilibre peut encore être amélioré, comme cela a déjà été fait en commission. Mon groupe a émis des propositions qui se sont traduites par des amendements sur la lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises, sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour donner de l’air aux collectivités, ou encore sur l’exonération de la taxe d’habitation.
Je tiens à saluer la volonté de dialogue dont a fait preuve le Gouvernement sur le contrôle et l’évaluation des aides destinées à renforcer la compétitivité des entreprises.
En conclusion, je souhaite rappeler toute l’importance que nous accordons à la question du logement et à toutes les aides destinées aux ménages modestes, non pas simplement celles mentionnées à l’article 6 du présent projet de loi de finances rectificative, mais également celles figurant à l’article 9 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale : allocation de logement à caractère social, aide personnalisée au logement, allocation de logement à caractère familial.
Il s’agit de mesures touchant les ménages les plus modestes. Les préserver, donc annuler les gels initialement prévus, s’inscrirait dans la logique des mesures évoquées à l’instant.
Nous avons plusieurs exigences : sortir de cette crise qui dure, réussir à redresser notre économie, et réussir à redonner perspectives et espoir à nos concitoyens, notamment les plus modestes et les classes moyennes. C’est ce que nous faisons dès maintenant, à travers ce projet de loi de finances rectificative.