Intervention de Thierry Robert

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à commencer l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 proposé par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire est le symptôme de la prise de conscience par la majorité du réel auquel elle est confrontée depuis maintenant deux ans. Contrairement à la loi de finances de 2014 et dans la lignée de la déclaration du Président de la République le 14 janvier dernier, le texte propose un certain resserrement des dépenses qui est, par ailleurs, à saluer.

Je citerai, par exemple, les 18 milliards d’euros d’économies réalisées par l’État grâce à une plus grande maîtrise des crédits et la baisse des dépenses d’intervention et de fonctionnement des agences de l’État. Dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, on peut également se féliciter de la réduction de charges pour les entreprises : cotisations salariales, cotisations patronales, cotisations familiales des travailleurs indépendants et suppression de la C3S qui fait l’unanimité, ou presque, dans les rangs de l’Assemblée nationale. En aidant les entreprises, le Gouvernement fait le choix de soutenir le poumon de notre vie économique, un poumon qu’on n’oublie souvent d’écouter, mais jamais de solliciter.

Si la suppression de la C3S, seule mesure concrète issue des Assises de la fiscalité des entreprises, est à saluer, il n’en demeure pas moins que nos entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, attendent toujours des mesures fortes. L’urgence est tant économique qu’administrative pour ces dernières. Ce qui est particulièrement attendu, c’est une réforme adaptée de l’impôt sur les sociétés : un élargissement de son assiette, une forte baisse de son taux facial avec un taux plancher pour les grandes entreprises et, corrélativement, le nettoyage de toutes les « niches » dont la plupart ne sont plus efficientes sur le plan économique.

Je ne citerai ni les nombreux rapports institutionnels sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche comme simple outil de défiscalisation pour certaines multinationales ni la réalité des taux de l’impôt sur les sociétés, car le délai imparti de cet exercice est trop court. Ce sont pourtant des questions sur lesquelles le Gouvernement devra se pencher très rapidement. En l’absence de telles réformes et dans l’attente également du « choc de simplification administrative » pour les entreprises annoncé par le Président de la République, je proposerai à la représentation nationale un dispositif d’incitation à la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés et ayant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Ces femmes et ces hommes qui s’investissent de toutes leurs forces dans la vie économique et créent des emplois pour nos compatriotes méritent notre soutien. Ils manquent trop souvent de moyens humains pour constituer les services spécialement chargés des problématiques de gestion, de certaines questions de droit, de comptabilité et j’en passe. Inciter ces entrepreneurs à se former, c’est en fait travailler pour la survie de ces entreprises.

En triplant le taux horaire du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise portant sur l’imposition de leur bénéfice réel défini à l’article 244 quater M du code général des impôts, il vous est proposé de contribuer à sécuriser l’emploi des salariés, mais aussi à aider financièrement ces entreprises, lesquelles sont les plus exposées aux difficultés de trésorerie. Par ailleurs, concernant l’outre-mer et étant moi-même député de La Réunion, je me dois de reconnaître que le Gouvernement a pris acte des avertissements lancés par les Ultramarins.

Nos territoires dépendent encore beaucoup de l’État et il est extrêmement important de continuer à les soutenir tout en préparant leur avenir dans différents secteurs économiques. Même si les annulations de crédit de l’outre-mer sont relativement faibles, je resterai évidemment attentif aux choix qui en découleront. J’évoquerai, enfin, le récent accord des ministres des finances de l’Union européenne concernant l’interdiction des montages hybrides. Compte tenu des effets positifs espérés de cette mesure sur les recettes de l’État, pouvez-vous nous dire à quel moment, messieurs les ministres, la France transposera-t-elle cette révision majeure de la directive « mère-fille » ?