Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

La charge des intérêts est certes stabilisée, mais à 45 milliards d’euros. C’est insupportable. Ce sont 45 milliards d’euros qui ne peuvent pas être investis dans notre pays. Nous ne devons pas laisser une telle situation aux générations futures.

En ce qui concerne la justice fiscale et sociale et le soutien à la consommation des ménages, ces deux textes contiennent des mesures extrêmement importantes. Elles sont fondées sur le plan du soutien conjoncturel à la consommation des ménages, elles sont par ailleurs ciblées sur celles et ceux de nos concitoyens qui consommeront directement ce pouvoir d’achat qui leur est retransmis soit par les dispositions fiscales de l’automne soit par celles qui interviendront au 1er janvier prochain avec un allégement des cotisations salariales.

Ce sont des mesures de justice, car ces catégories de citoyens ont été particulièrement frappées par des mesures injustes qu’ont prises nos prédécesseurs, comme le gel du barème ou la suppression de la demi-part des veuves, mais également, de manière collatérale, par des mesures justes que nous avons prises qui ont fait entrer certains dans l’impôt. Dans le rapport que nous vous avons remis, nous avons bien montré qu’il pouvait y avoir des effets de seuil parfois très brutaux, avec des taux de prélèvement prohibitifs. Nous avons donné des exemples à 80 %, on aurait pu en donner à 120 % vers le bas du barème. En gagnant un peu plus, entre le fait de percevoir moins de prestations et celui de commencer à payer des impôts, on peut y perdre au bout du compte, ce qui n’est pas incitatif à l’emploi.

Je pense que le dispositif qui interviendra au 1er janvier, et dont nous discuterons dans le cadre du PLFSS, est une voie d’avenir. Quant aux mesures que nous prenons là, nous avons devant nous, sur la base des orientations du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, la perspective d’une remise à plat débouchant sur un système plus simple, plus juste et plus cohérent.

Enfin, s’agissant de la compétitivité, il faut sortir du débat selon lequel les difficultés de nos entreprises seraient davantage liées à un problème de demande qu’à un problème d’offre. Nous avons perdu des parts de marché, notamment en Europe, ce qui prouve que la question monétaire n’est pas seule en cause.

Nous devons faire un effort, et celles et ceux qui considèrent ces mesures comme des cadeaux au patronat ou aux entreprises se trompent d’analyse.

Dans le monde d’aujourd’hui, nous avons besoin d’aider nos entreprises à investir, à embaucher. C’est le principe du pacte de solidarité, du pacte de confiance que nous voulons passer avec elles. Nous aurons chaque année à discuter de ces mesures, et je souhaiterais que, dans cet hémicycle, on arrête les discours et les postures laissant à penser qu’un chef d’entreprise n’aurait pas le sens de l’intérêt général, n’aurait pas un comportement citoyen, n’aurait pas à la fois pour son entreprise, pour ses salariés et pour notre nation l’envie de réussir.

Il y a évidemment des déclarations d’amour, il y a surtout des preuves d’amour. Je crois que nous arriverons dans ce pacte de responsabilité et de confiance à redresser le pays.

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