Intervention de Christine Pires Beaune

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cette année, le projet de loi de finances rectificative est un texte court de six articles. Avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, ils constituent la première étape de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité et du programme d’économies de 50 milliards d’euros annoncés le 14 janvier dernier par le chef de l’État. Je ne reviendrai pas sur la description précise que les ministres viennent de nous faire, mais je souhaite insister sur la baisse de la fiscalité pour les ménages. Le projet de loi de finances rectificative prévoit un allégement de l’impôt sur le revenu dès l’automne 2014, qui s’appliquera sur les revenus de l’année 2013 et concernera 3,7 millions de foyers fiscaux, dont 1,9 million qui sortiront de l’impôt sur le revenu. Il consiste en une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple, soit une diminution totale d’environ 1,16 milliard d’euros en 2014. Cette bonne nouvelle se traduira dans les faits dès la rentrée prochaine.

Si j’insiste sur cette baisse, c’est pour souligner que le législateur avait oublié ce mécanisme depuis quatre ans. Entre 2010 et 2012, la droite a augmenté les impôts de 30 milliards d’euros, et entre 2012 et 2014 la gauche les a augmentés de 30 milliards également. Ces hausses n’ont pas manqué de déclencher des polémiques et des débats sur le niveau des impôts. Il me paraît toutefois essentiel de voter les deux amendements présentés par le groupe SRC et adoptés en commission des finances concernant la suppression du gel des aides personnelles au logement et la reconduction pour un an de l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle pour environ 250 000 contribuables modestes. Mes chers collègues, cette année nous fêterons, si vous me permettez cette expression, le centième anniversaire de l’impôt progressif sur le revenu,…