Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur les mortalités mytilicoles en Charente-Maritime et en Vendée. Nous avons eu l’occasion d’échanger de manière approfondie sur le sujet il y a quelques jours, en présence des élus et des professionnels, lors d’une table ronde que nous avions organisée.

Le rapport provisoire de l’institut scientifique IFREMER explique ces mortalités par une conjonction de facteurs, notamment les conditions particulièrement exceptionnelles de l’hiver dernier – fortes pluies, nombreuses tempêtes ayant brassé les fonds –, qui ont créé une situation favorable à l’action pathogène d’une bactérie, Vibrio splendidus, affaiblissant les animaux.

Nos débats, lors de la table ronde, ont mis en exergue une situation difficile, que vous soulignez encore aujourd’hui. Les éléments produits par IFREMER pour l’examen du régime des calamités agricoles seront étudiés lors de la prochaine session du Comité national de gestion des risques en agriculture, qui a malheureusement été reportée, ainsi que vous l’avez expliqué.

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, compétent pour les calamités agricoles, a été fortement sensibilisé à l’importance de ce dossier pour la profession mytilicole. L’exonération des redevances domaniales est envisagée ; elle est nécessaire. La décision finale appartient au ministère de l’économie et des finances, que j’ai saisi à cet effet.

En cas de difficultés financières, les professionnels pourront solliciter l’étalement ou le report de paiement de leurs cotisations sociales, avec une remise gracieuse des intérêts moratoires. Pour les situations les plus difficiles, sur demande justifiée, une remise gracieuse du paiement des cotisations sociales pourra être accordée.

D’autres mesures d’accompagnement sont mises en place. Une aide exceptionnelle de 1,5 million d’euros sera débloquée très prochainement, sous la forme d’une prise en charge des intérêts bancaires par la constitution d’un fonds d’allégement des charges et d’une aide directe aux entreprises touchées.

Enfin, j’ai demandé une expertise sur la possibilité de mobiliser le FEAMP, notamment au travers de mesures de type assurantiel, afin de faire face à l’avenir à une situation similaire. Nous venons d’avoir notification du FEAMP ; nous avons obtenu, après un rude combat, une augmentation de 70 % de notre enveloppe financière pour la pêche et l’aquaculture !