Intervention de Jean-Michel Clément

Le plus grand chantier européen de travaux publics qu’est celui de la ligne LGV Sud Europe Atlantique défie, à n’en pas douter, l’entendement et les entreprises du BTP qui entreprennent ces travaux d’ampleur forcent notre admiration.

Pour autant, ce chantier crée sur nos territoires un impact durable, qui modifie tout à la fois les paysages, les autres infrastructures de transport et les déplacements de nos concitoyens. Après les travaux, les collectivités locales, communes ou intercommunalités, si la compétence leur a été transférée, devront seules en assumer les conséquences, qui seront durables.

Si un fonds de solidarité territoriale a bien été institué, au profit de ces communes ou de ces intercommunalités, il est forfaitaire et a vocation à compenser un préjudice global, lié à la seule présence de cet ouvrage pendant la durée des travaux. Un préjudice moral en quelque sorte.

Pour autant, d’autres préjudices apparaissent. Ils sont matériels et affectent les voies qui seront empruntées après le dessin du tracé. Ce sont ces conséquences que les communes touchées, comme celle de Chaunay, dans ma circonscription, devront durablement assumer seules. De surcroît, ces communes ont déjà été traversées, certaines par la nationale 10, d’autres par l’autoroute et aujourd’hui la ligne LGV.

À l’image des lignes électriques portées par des pylônes « haute tension » qui donnent lieu à contrepartie financière, je souhaiterais, avec les maires des communes touchées par le passage de la ligne LGV, que ce préjudice soit intégré à l’avenir dans les modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale.

Nous savons que, dans la formule de répartition de cette dotation, la longueur de la voirie en mètres, classée dans le domaine public communal, est doublée pour les communes de montagne ou les communes insulaires. Afin de tenir compte des conséquences évoquées, je suggère que soit pareillement calculée la dotation de solidarité rurale pour les communes rurales traversées par des ouvrages du type de la LGV Sud Europe Atlantique, de telle sorte que la longueur de leur voirie soit aussi doublée !

Pouvons-nous espérer, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qu’une mesure de cet ordre soit inscrite dans une future loi de finances dès lors qu’elle se traduirait non pas par une hausse des dépenses de l’État, mais par une répartition différente des dotations en direction des communes concernées ? Je vous remercie.