Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, je suis particulièrement sensible à ce que les grands projets d’infrastructure de transport, notamment celui de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, entre Tours et Bordeaux, soient exemplaires en termes d’insertion territoriale, afin que les communes concernées ne soient pas gênées, mêmes si certains inconvénients sont inévitables. L’effort demandé au bénéfice de tous doit être juste pour être supportable. La réduction des nuisances susceptibles d’être générées par les travaux constitue une exigence incombant aux opérateurs tant publics, comme Réseau ferré de France, que privés, comme la société LISEA, concessionnaire de la ligne ferroviaire Tours - Bordeaux.

L’opérateur privé est ainsi tenu de veiller au maintien en parfait état des voiries locales utilisées pour les accès au chantier et de remédier aux éventuels désordres générés par les entreprises de travaux. Le projet intègre aussi le rétablissement nécessaire des voies de communication interceptées. Il demeure que le chantier, compte tenu de son importance, peut générer des nuisances localisées.

Cependant, il convient de ne pas négliger les effets induits par ce projet. D’importantes retombées économiques et sociales directes et indirectes sont en effet attendues, notamment pendant la durée du chantier. La réalisation de ce projet s’accompagnera en outre, durant la phase de travaux, d’une augmentation des recettes fiscales par l’intermédiaire des taxes locales.

Enfin, la convention de financement de cette opération prévoit de mettre en place un fonds de solidarité territoriale, le FST, pour un montant de 30 millions d’euros. Destiné à accompagner les territoires traversés, ce dispositif permet de financer des actions pérennes d’amélioration de l’insertion environnementale de la nouvelle infrastructure, au-delà des obligations réglementaires qui s’imposent au maître d’ouvrage de la ligne nouvelle. Il permet également de financer des actions visant à mettre en valeur les territoires traversés, notamment en favorisant leur développement économique, social et culturel.

Loin d’être négligeable dans son montant, ce dispositif est pris en charge intégralement par les co-financeurs publics du projet que sont l’État et les collectivités territoriales. Il constitue donc un effort important au regard des contraintes que vous connaissez et qui pèsent actuellement sur les finances publiques. Dans ce contexte, une dotation de fonctionnement supplémentaire ne peut pas être à l’ordre du jour. J’étais hier au Sénat pour le vote définitif de la loi relative aux ouvrages d’art et je sais combien la représentation parlementaire est attentive à ce que les travaux d’infrastructure ne représentent pas une charge supplémentaire pour les collectivités.