Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, je vais poursuivre la réponse que je vous ai donnée il y a quelques mois pour vous préciser l’avancement de ce projet Eole en Île-de-France, qui représente l’une des priorités de l’État et de la région.

Déclaré d’utilité publique le 31 janvier 2013, son avant-projet a été approuvé en mars par le STIF et les études de détail sont en cours. Son coût s’élève à 3,3 milliards d’euros et il est important que nous puissions mobiliser l’ensemble des financements. Lors du protocole du 19 juillet 2013 signé entre l’État et la région, il a été acté que la société du Grand Paris participerait aux opérations de plan de mobilisation à hauteur de 2 milliards, dont 1 milliard pour le seul projet Eole. La mesure législative permettant à la société Grand Paris d’intervenir sera prise par une ordonnance qui sera adoptée au prochain conseil des ministres, c’est-à-dire demain.

La participation de RFF au titre de l’article 4 des statuts sera fixée entre 60 et 80 millions et RFF prendra en charge les travaux relatifs aux postes d’aiguillage de Mantes et Poissy à hauteur de 175 millions d’euros.

Enfin, un protocole particulier sera établi d’ici à la fin de l’année pour préciser le plan de financement complet d’Eole. Il associera au minimum l’État, ses différents établissements publics – la société Grand Paris, RFF, SNCF, EPADESA, la région Île-de-France, le STIF – à l’instar des projets relatifs aux transports de la région.

D’autres cofinancements, vous l’avez souligné, seront ponctuellement sollicités auprès des collectivités territoriales. La participation de l’État sera notamment déterminée dans le cadre du prochain contrat de projet avec la région Île-de-France. Comme celle destinée à l’ensemble des contrats de plan, elle proviendra de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France – AFITF – dont les ressources dépendent en partie des recettes du nouveau péage transit poids lourds, que le Gouvernement a décidé de mettre en place à partir du 1er janvier sur les grands itinéraires. Ce nouveau péage devrait rapporter de l’ordre de 550 millions d’euros par an. Des mesures sont à l’étude pour compléter les recettes de l’AFITF. Le ministre de l’économie a été très clair : les moyens consacrés aux infrastructures de transport ne diminueront pas.

Je termine par le calendrier de réalisation du projet acté par le STIF et RFF lors de l’adoption de l’avant-projet : mise en service en 2020 assurée pour le prolongement d’Haussmann-Saint-Lazare à Nanterre-La Folie, comprenant la desserte de la Défense. La mise en service complète sera effective en 2022. Le projet a déjà nécessité des années de travail. Il est sur le point d’entrer dans sa phase de réalisation concrète. Son importance est majeure pour le fonctionnement du transport sur l’ensemble du territoire de l’ouest parisien et au-delà, vous l’avez souligné à l’instant. L’État se fera une priorité d’apporter tout son soutien à ce projet.